LOCATION DES SALLES COMMUNALES

 

 

Délibération DE_2022_091 du 19 décembre 2022

 

Toutes les salles communales ainsi que le matéril communal (tables bancs bois, tonnelles..) seront mise à disposition :

 

à titre gracieux :

- aux associations, ou groupements assimilés, à caractère sportif, culturel ou social,

- aux syndicats, partis politiques, organismes citoyens, administrations,

- à l'école de Selonnet.

 

à titre onéreux :

aux personnes pysiques et morales dites "privés" (pour les salles, uniquement la salle des fêtes sera mise à disposition).

 

Conditions communes à tous les utilisateurs

Réservation

Autant que possible, les demandes de réservations s’effectueront au plus tard 4 jours et au plus tôt 60 jours avant la date d’utilisation. Une attestation d’assurance devra être fournie.

 

Responsabilité

Toute demande devra être déposée par une personne majeure. Lors de la remise des clés, cette dernière devra prendre connaissance du contrat de prêt ou de location et en accepter les conditions.

 

Résiliation / Refus

La commune se réserve le droit de refuser l’utilisation de la salle à toute personne morale ou physique avec laquelle une première location ou un premier prêt aurait entrainé des dégradations ou des problèmes d’ordre public, administratif ou de quelque autre nature.

 

Etat des lieux

Un état des lieux sera fait lors de la remise des clés en compagnie d’un agent communal. A la restitution des clés ce même agent effectuera l’état des lieux de sortie. L’ensemble des remarques sera consigné dans une fiche de suivi de location.

 

Forfait ménage

A l’issu du prêt ou de la location, il est prévu qu’un agent communal effectue 1h 30 min de ménage. Dans le cas où cet agent dépasserait ce temps, le ménage sera refacturé à l’occupant à raison de 25€ par tranche d’une heure (que l’heure soit réalisée en partie ou en totalité). 

 

Conditions relatives aux « privés Â»

 

Tarifs