Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez dĂ©sormais dĂ©poser en ligne votre demande de permis de construire ainsi que toute demande d’autorisation d’urbanisme, Ă  tout moment de la journĂ©e et oĂą que vous soyez. Vers une dĂ©marche Ă©cologique, simplifiĂ©e et sans frais. https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15417

 

 

Le dĂ©pĂ´t et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme rĂ©pondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, Ă  l’heure oĂą une grande majoritĂ© de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la dĂ©marche Action publique 2022, qui vise Ă  amĂ©liorer la qualitĂ© des services publics et Ă  moderniser l’action publique, tout en maĂ®trisant les dĂ©penses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire (guide sur upenergie.com) peuvent dĂ©sormais ĂŞtre effectuĂ©es le soir, le week-end et les jours fĂ©riĂ©s, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiĂ©e : il suffit de scanner ou de tĂ©lĂ©charger les documents exigĂ©s.

JE LE DÉPOSE EN LIGNE Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous rapprochant de nos services, qui seront à même de vous guider à chaque étape, notamment pour : Choisir le formulaire CERFA adapté à vos travaux Éditer l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction Anticiper votre calendrier de réalisation En me connectant sur le lien suivant

 

https : //dlva-paa.geosphere.fr/portailccs-paa

 

 

 

 

 

 

 

ACCES Geoportail de l'urbanisme

 https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=6.312109&lat=44.371358999999956&zoom=13&mlon=6.312109&mlat=44.371359

 

 

de 8h30 Ă  12h et de 13h30 Ă  16h -

- mercredi  : de 8h30 Ă  12h -

 rubrique en cours d'Ă©laboration.

Où trouver les imprimés ?

 ATTENTION : Pour toute modification ou construction infĂ©rieure Ă  20m², il faut faire une dĂ©claration prĂ©alable.
Vous pouvez télécharger ces imprimés (Demande de Permis de construire, Déclaration préalable, Certificat d'Urbanisme) surle site du service public.