LE SERVICE URBANISME |
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Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez désormais déposer en ligne votre demande de permis de construire ainsi que toute demande d’autorisation d’urbanisme, à tout moment de la journée et où que vous soyez. Vers une démarche écologique, simplifiée et sans frais. https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15417
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Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire (guide sur upenergie.com) peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.
JE LE DÉPOSE EN LIGNE Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous rapprochant de nos services, qui seront à même de vous guider à chaque étape, notamment pour : Choisir le formulaire CERFA adapté à vos travaux Éditer l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction Anticiper votre calendrier de réalisation En me connectant sur le lien suivant
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https : //dlva-paa.geosphere.fr/portailccs-paa
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ACCES Geoportail de l'urbanisme
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de 8h30 Ă 12h et de 13h30 Ă 16h -
rubrique en cours d'élaboration.
Où trouver les imprimés ?
ATTENTION : Pour toute modification ou construction inférieure à 20m², il faut faire une déclaration préalable.
Vous pouvez télécharger ces imprimés (Demande de Permis de construire, Déclaration préalable, Certificat d'Urbanisme) surle site du service public.